CACES Nouvelle règlementation R389/R489/R485 : quel impact ?

700 400 Annick Le Jeune

Avant 2020, la recommandation R389 en vigueur en France comprenait six catégories de CACES. Ils concernaient spécifiquement la conduite de chariot élévateur.

Le 1er Janvier 2020, la nouvelle règlementation CACES R489 a remplacé la R389. Elle comporte neuf catégories, dont deux nouvelles R485 sont dédiées aux gerbeurs à conducteur accompagnant.

Découvrez les différences et spécificités selon le type de chariots élévateurs, gerbeurs et transpalettes que vous devez manipuler.

CACES 2020 : Quelle formation pour quel materiel

Qu’est-ce que le CACES ?

CACES® signifie Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité. Il est valable 5 ans. C’est une validation qu’on obtient après avoir suivi une formation à la conduite d’un engin de manutention ou d’un chariot élévateur en fonction de sa catégorie.

Le CACES est délivré à l’opérateur à l’issue d’un test théorique et pratique de connaissances pour la conduite en sécurité.

Est-il obligatoire de posséder le CACES pour conduire un chariot élévateur ?

Le CACES n’est pas obligatoire en France, contrairement à l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement, qui elle, est obligatoire pour conduire un chariot élévateur ou d’autres engins de manutention.

Il s’agit d’une recommandation de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Celle qui concerne la conduite de chariot élévateur à conducteur porté est plus connue sous le nom de recommandation R389.  ou R489 depuis 2020.

Le CACES est juste une formation à la conduite de chariot élévateur. Ce n’est pas un permis de conduire un chariot élévateur.

C’est une preuve de formation spécifique à la conduite de chariot élévateur. D’abord, il permet au chef d’entreprise de s’assurer que l’employé qui le détient a suivi une formation cariste. De plus, cela permet de vérifier que cet employé possède bien les connaissances et la compétence nécessaires pour conduire en toute sécurité les chariots élévateurs ou les engins de manutention utilisés dans son entreprise.  Le responsable pourra délivrer l’autorisation de conduite (obligatoire) au titulaire du CACES, lorsqu’il aura été déclaré apte par la médecine du travail.

 

Pourquoi une évolution du CACES R489 et R485 ?

Les dangers et les précautions à prendre ne sont pas les mêmes selon les types de matériels, d’où la création des nouveaux CACES spécifiques concernant les gerbeurs à conducteur accompagnant. La révision de la réglementation R489 comporte des objectifs majeurs pour améliorer la sécurité :

1 – améliorer le niveau de formation des conducteurs
2 – intégrer les gerbeurs à conducteur accompagnant avec charges levées au-delà de 1,20 mètre de hauteur
3 – centraliser la gestion et délivrance des certificats

A noter : Les nouvelles catégories de CACES ont été définies pour améliorer la sécurité et la formation des opérateurs selon les matériels. Chaque catégorie correspond donc à une type de matériel précis …. et pas à un autre.

Qu’est-ce qui a changé en 2020 ?

Toutes les catégories de CACES ont été revues, dont la R389 pour le chariot élévateur qui devient R489. Et il en existe deux nouvelles dont une pour les gerbeurs. Elles sont entrées en application le 1er janvier 2020.

  • R482 : Engins de chantier (ex-R372m)
  • R.484 : Ponts roulants et portiques (nouvelle après 01.01.2020)
  • R.485 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant  (nouvelle après 01.01.2020)
  • R483 : Grues mobiles (ex-R383m)
  • R486 : Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (ex-R386)
  • R487 : Grues à tour (ex-R377m)
  • R489 : Chariots de manutention à conducteur porté (ex-R389)
  • R490 : Grues de chargement de véhicules (ex-R390)

Quel CACES faut-il pour conduire un chariot élévateur ?

Les recommandations CACES R489 (ex-R389) sont dédiées à la conduite de chariot élévateur à conducteur porté.
Les nouvelles recommandations CACES R485 sont dédiées à la conduite de gerbeur à conducteur accompagnant.

On définit les catégories selon  :

  • le type de chariot élévateur ou de matériel de manutention,
  • les capacités de charges (qui peuvent être inférieures et égale à 6 tonnes ou au-delà de 6 tonnes),
  • l’usage du matériel. Ainsi, un engin peut être « en production », c’est-à-dire lié à l’activité de l’entreprise, ou « hors production » c’est-à-dire pour les opérations de maintenance, les transports, les essais ou les démonstrations.

A noter : La formation CACES ne concerne que les engins de manutention motorisés. Le transpalette manuel et le gerbeur manuel ne sont pas concernés.

 

Équivalences spécifiques au chariot élévateur et gerbeur : R489 et R485

Comment s’y retrouver entre les anciens et les nouveaux CACES ?

Voir le tableau ci-dessous pour  comparer d’un coup d’œil les 9 nouvelles catégories de CACES qui remplacent les 6 anciennes catégories :

1A –1B –2A –2B –3 –4 –5 –6 –7

AVANT - R.389 (avant 01.01.2020)APRES - R.489 (à partir du 1er janvier 2020)
1. Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 mètre)1A. Transpalettes à conducteur porté et préparateur de commande sans élévation du poste de conduite (h ≤ 1,20 m)
1B. Gerbeurs à conducteur porté h > 1,20 m
2. Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité
< à 6000 kg
2A. Porteurs de capacité de charge ≤ 2 t
2B. Tracteurs industriels de capacité de traction
≤ 25 t
3. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité
≤ 6000 kg
3. Chariots élévateurs en porte à-faux de capacité ≤ 6000 kg
4. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité
> à 6000 kg
4. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité > à 6000 kg
5. Chariots élévateurs à mât rétractable5. Chariots élévateurs à mât rétractable
6. Déplacements, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte-engins), maintenance, démonstration ou essais (hors production).6. Chariots à poste de conduite élevable hauteur de plancher > 1,20 m
7. Conduite hors production des chariots de toutes les autres catégories
NOUVEAU R.485 à partir du 1er janvier 2020
Nouvelle catégorie de CACES concernant les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant à compter du 01.01.20R485-1 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant hauteur de levée >1,20 m et
≤ 2,50 m
R485-2 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant hauteur de levée > 2,50 m

 Téléchargez le poster “Quel CACES pour quel matériel ?” en cliquant sur l’image ci-dessus.

Où peut-on passer le CACES pour apprendre à conduire un chariot élévateur ?

Ce sont des  « testeurs », personnes habilitées appartenant à des «organismes testeurs certifiés » qui délivrent le CACES.
Ces organismes  peuvent être :

– soit des organismes de formation,
– soit des entreprises, sous réserve d’avoir été certifiés par des « organismes certificateurs de qualification » conventionnés par la CAMTS et accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

 

En savoir plus :

Sites Web
Ministère du travail
Recommandations de la CNAMTS 

http://www.inrs.fr/publications/bdd/caces.html

Document

Recommandation ameli.fr des comités techniques nationaux
Rénovation du référentiel CACES

 

Liste des 5 organismes testeurs certifiés

Afnor Certification, SGS, DEKRA Certification, Global, Bureau Veritas Certification

Evolution du CACES au 1er Janvier 2020 –  Mise à jour janvier 2020

 

20 commentaires
  • Bonjour
    Savez vous si le permis CACES a une valeur dans d’autres pays ? Europe et plus largement à l’international ?
    Cordialement

    • Bonjour Hélène
      Le CACES est “franco-français”. La règlementation des CACES ne concerne donc exclusivement que la France.
      Mais il paraît que certaines entreprises en Europe le connaissent et l’acceptent …

      • Bonjour, et quel est l’équivalent européen voir international du caces (chariot élévateur caces3)
        Les licences de conduite étrangère sont elle valable en france?

        • Bonjour Le Bihan

          A ma connaissance, il n’existe pas d’équivalent du CACES en Europe ou à l’étranger. Le CACES est “franco-français”. La règlementation des CACES ne concerne donc exclusivement que la France.

          La plupart des entreprises françaises ne reconnaissent que le CACES car elles sont assurées que toutes les connaissances (en sécurité, comme en maniement) sont acquises. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, elles l’exigent de plus en plus souvent pour accorder l’autorisation de conduite, qui elle, est obligatoire.

          Une licence de conduite étrangère de chariot élévateur prouve sans doute la capacité du détenteur à manier un chariot, mais selon quelles règles de sécurité ? Le détenteur connaît-il les règles de sécurité qui s’appliquent en France ?

          Cordialement

  • Bonjour,

    Si je suis titulaire du nouveau CACES 2, dois-je être formé au CACES 1A pour pouvoir l’utiliser ?

    Ou bien le CACES 2 permettra également d’utiliser le CACES 1A ?

    Merci d’avance de vos réponses

    • Bonjour Florian,
      Les catégories de CACES sont indépendantes les unes des autres. Elles correspondent uniquement au type d’engins concernés.
      Votre CACES 2, passé avant le 01/01/2020, atteste que vous disposez des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des matériels appartenant uniquement à la catégorie CACES 2, c’est-à-dire les porteurs (2A) et les tracteurs (2B). Votre CACES 2 ne concerne pas les transpalettes (1A) ni les gerbeurs (1B).

  • Bonjour,

    le harnais est il obligatoire sur une nacelle de préparation de commande (type 6) selon la R489

    merci d’avance

    • Bonjour Granata
      Pas de règle générale. Il faut se référer à la notice d’instruction de la machine qui spécifie ce qu’il faut faire concernant le port de harnais ou non sur ce matériel.
      Attention à l’accrochage d’un harnais sur une partie de la machine non prévue pour cela (déformation, résistance).
      Cordialement
      Annick Le Jeune

  • Bonjour,

    Je suis responsable d’une ICPE et j’accueille régulièrement des EE Entreprises Extérieures qui loue des engins lors des prestations à réaliser sur l’ICPE.

    Au titre du Pdp Plan de Prévention, comment m’assurer que les personnels de l’EE sont qualifiée pour utiliser ces engins (chariot à conducteur porté cat 3, …)loués par l’EE.

    En tant que chef d’établissement de plus ICPE, est-ce de ma responsabilité de délivrer au personnel de l’EE une autorisation d’utilisation de ces engins (loués) sur mon site ICPE ou est-ce de la responsabilité du chef de l’entreprise EE

    Cette autorisation de conduite d’engin d’un personnel EE sur un site d’une entreprise utilisatrice EU a t-elle un sens, une justification réglementaire.

    Bien cdlt, Thierry SIMON 04 95 29 73 21

    • Bonjour T. Simon

      Pour vérifier que les caristes des entreprises extérieures qui manipulent des engins de manutention sur votre site ont bien les compétences nécessaires, vous pouvez tout-à-fait leur demander leur CACES, en plus de leur autorisation de conduite.
      Vous pouvez également vous assurer que les matériels utilisés sont bien à jour des contrôles VGP obligatoires. (voir article du blog
      https://mon-chariot-elevateur.com/vgp-liste-points-controle-chariot/

      Ensuite, par l’intermédiaire du plan de prévention de votre entreprise, vous pourrez autoriser la conduite des engins sur votre site, après avoir montré les lieux aux opérateurs et donné les recommandations de sécurité en vigueur sur place.
      En effet, c’est au responsable du site ou à son représentant de donner l’autorisation de conduite d’engins sur son site (même si ce sont des engins loués, même si ce sont des personnels extérieurs à l’entreprise).
      Cordialement
      Annick Le Jeune

  • Dominique BALONNIER 20 avril 2020 à 21 h 14 min

    Vous stipulez que le CACES est une formation. Or le CACES est un Certificat d’aptitude, cela sanctionne donc une formation par un certificat, cela prouve que logiquement le titulaire est ammeme de conduire en sécurité.

    Réf: Le CACES est juste une formation à la conduite de chariot élévateur. Ce n’est pas un permis de conduire un chariot élévateur.
    Ceci dit, vos supports sont bien édité dans l’ensemble !
    Cordialement.
    DOM.

  • bonjour
    si je passe le R489 catégorie 5, est ce que çà me permet de conduire des catégories inférieur ex R489 cat 4 3 2
    merci pour votre réponse

    • Bonjour Bahar

      Chaque référence de CACES correspond à une catégorie de matériel précise.
      Donc votre CACES R489-5 ne vous permet de conduire que les chariots élévateurs à mât rétractable.

  • Bonjour,
    Dans l’usine ou je travail, ils ont un catégorie 4 qui ne peux lever que jusqu’à 5tonnes.
    J’ai le caces 3 donc inférieur ou égal à 6 tonnes que j’ai passer fin janvier 2020.
    Est ce que je peux conduire le catégorie 4 de l’usine vu qu’il ne lève que jusqu’à 5 tonnes?

    • Bonjour,
      Les catégories de CACES sont déterminées en fonction de la capacité nominale du chariot (celle indiquée sur la plaque du constructeur) et non en fonction de la capacité résiduelle (celle du chariot avec son mât et ses accessoires).

      Votre CACES 3 atteste de votre capacité à conduire en sécurité un chariot élévateur de moins de 6 tonnes de capacité nominale et n’atteste pas que vous maîtriserez la conduite en sécurité d’un chariot de type CACES 4.
      Rappel : C’est une autorisation de conduite qui vous donne le droit de conduire un chariot élévateur dans votre entreprise, pas un CACES.
      Cordialement Annick Le Jeune

  • jean marie nicolas 26 juin 2020 à 17 h 20 min

    leon
    titulaire du caces 3 avec autotisation de conduite,je peux conduire un gerbeur?

    • Bonjour

      Le CACES R485 (1 et 2), qui concerne les gerbeurs, n’existait pas avant le 1er janvier 2020.

      Votre CACES 3 (R389) obtenu avant le 1er janvier 2020 atteste que vous avez la formation requise pour manipuler les chariots frontaux de moins de 6 tonnes de capacité nominale. Si votre autorisation de conduite mentionne expressément que vous pouvez conduire non seulement les chariots < 6t mais aussi les gerbeurs, vous pouvez continuer à le faire. Sinon vous devrez suivre la formation spécifique pour les gerbeurs R485 1 ou/et 2 et détenir une autorisation de conduite spécifique pour manipuler les gerbeurs.

      Cordialement
      Annick Le Jeune

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