Autorisation de conduite ou CACES : comprendre la différence

700 400 Annick Le Jeune

Autorisation de conduite et CACES sont souvent confondus. Sont-ils obligatoires ou non ? Que dit la loi ? Quelle en est la durée de validité ?

Le chef d’établissement est responsable de la sécurité dans son entreprise. Lorsqu’il utilise des engins de manutention ou des chariots élévateurs, il doit connaître la différence entre ces documents. Il en va de la conformité avec la règlementation concernant les conducteurs d’engins de levage.

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L’Autorisation de conduite est-elle obligatoire en France ?

En France, selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il s’agit notamment des matériels de levage qui présentent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet.

L’autorisation de conduite est LE DOCUMENT absolument OBLIGATOIRE (imposé par le Code du travail), pour conduire un chariot élévateur ou tout autre équipement servant au levage, contrairement au CACES qui est une attestation de formation.

L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.

Qu’est-ce qu’une Autorisation de conduite ? Définition et spécificités

L’autorisation de conduite dédiée aux appareils de levage est un document interne établi par le chef d’établissement ou son représentant, sur la base des trois conditions suivantes :

  • Un examen daptitude médicale au poste de cariste, réalisé par le médecin du travail, valable un an.
  • Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Dans ce domaine, le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une bonne référence pour s’assurer que le collaborateur a suivi une formation certifiée à la conduite de matériel de levage et pour quel type d’engins (CACES 1 à 6) .
    Cependant il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation en interne.
  • La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le (ou les) site(s) d’utilisation. C’est à l’employeur de délivrer les consignes de sécurité propres à l’entreprise, par écrit et contre émargement de son salarié.

A la suite de cette évaluation sur 3 points, l’employeur peut juger de l’aptitude de son salarié à utiliser des engins de levage en sécurité. Il peut donc lui attribuer l’autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin.

 

Validité de l’autorisation de conduite

L’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été délivrée. On ne l’utilise que pour des sites d’intervention spécifiques et un type de matériel précisé.
Nominative, elle sert à vérifier que le cariste dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire le matériel de levage concerné.  On peut la retirer à tout moment.

On la remet aux collaborateurs majeurs qui sont amenés à conduire des chariots élévateurs, des matériels de manutention et plus généralement des appareils de levage comme les nacelles élévatrices et les grues.

Sa durée maximum de validité correspond généralement à la durée de mission dans l’entreprise. Cependant la durée de validité dépend aussi de 2 notions :
–  l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail, dont la validité est en général d’un an.
–  et la validité du CACES, qui est de 5 ans pour la conduite de chariot automoteurs.

 

Modèle de document

On rédige une autorisation de conduite sur papier libre ou carton. L’employeur doit le signer et y mettre le cachet de la société. On peut y joindre une photo du conducteur, comme sur l’exemple ci-dessous :

"Exemple

 

Que dit la législation française :  https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage

 

23 commentaires
  • Bonjour,
    Attention, vous mentionnez dans votre article que le CACES correspond à un attestation de formation, c’est malheureusement faux. Le CACES permet de justifier de l’évaluation des connaissances et savoir faire (point B du décret de 98 sur les conditions de délivrance de l’autorisation de conduite) mais pas de la formation. Dans tous les cas, même si la formation est faite en interne, ce qui est tout à fait possible, il vous faudra justifier d’une évaluation théorique et pratique (évaluation qui peut être réalisée selon le référentiel CACES par un organisme certifié).
    Cordialement, Yannick.

    • Bonjour Yannick
      Merci pour ces précisions. On joue un peu sur les mots, mais effectivement on devrait plutôt dire que le CACES est une formation qui permet de contrôler les connaissances et le savoir-faire des caristes pour la conduite en sécurité de tels ou tels types d’équipements.
      Cordialement. Annick

      • Svp je voudrais savoir si seulement avec mon passeport j pourrais passer le caces
        Merci de me répondre

        • Bonjour
          Pour ce genre de réponse, il faut vous adresser directement aux organismes qui assurent les formations CACES
          Cordialement

  • Bonsoir avec mon certificat de formation cariste passer au forem logistique de Liège puis-je rouler avec un 15tonnes? Merci

    • Bonjour. Je ne connais pas la législation en vigueur en Belgique. Le certificat de formation que vous avez obtenu à Liège mentionne probablement la catégorie de chariot pour laquelle vous avez acquis les compétences de conduite. Votre question concerne les chariots de gros tonnage (15 tonnes). Ils correspondent en France au CACES R389-4 (6 tonnes et plus).
      En France, le certificat de formation ne permet pas de conduire un chariot élévateur. Ce qui est obligatoire, c’est l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement )ou son représentant) pour conduire le chariot à manipuler, quelle que soit sa capacité.

  • Bonjour
    J’ai mon caces mais mon patron ne m’a pas fait signé d’autorisation de conduite
    Est ce legale ?
    Merci

    • Bonjour Clément

      Dans les entreprises françaises, l’autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur (ou son représentant légal, qui est souvent le responsable sécurité ou le responsable du site) et elle est OBLIGATOIRE.

      En cas d’accident, l’inspecteur du travail vérifie que ce document a bien été délivré.

      L’autorisation de conduite prouve que votre employeur s’est assuré que vous avez bien les compétences pour conduire le type d’engin élévateur manipulé dans l’entreprise (par exemple que vous détenez le bon CACES) ou qu’il a vérifié en situation réelle vos connaissances pratiques et théoriques. L’autorisation de conduite indique aussi que vous êtes apte médicalement à le manipuler et aussi que vous connaissez les lieux et les instructions de sécurité appliquées sur le site d’utilisation du chariot.
      Voir lien ci-dessous vers le site de travail-emploi.gouv.fr
      https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage

  • Avec mon CACES R482, es que je peux délivrer des ACES (Autorisation de Conduite En Sécurité) en faisant une formation en interne.

    • Bonjour M. Detourné,

      Votre question est double :

      1) Puis je faire passer des formations en ayant seulement un CACES ?
      La réponse est non : il faut une formation de formateur spécifique pour former d’autres personnes.

      2) puis-je délivrer des autorisations de conduite ?
      Oui, seulement si votre chef d’établissement vous a habilité à le faire, car c’est en son nom que vous délivrerez l’autorisation de conduite (après vous être assuré de la formation à la sécurité sur le site, de la formation à la conduite du matériel concerné et aussi si la personne a reçu un certificat médical)

      PS : Rappel de l’article R4323-56, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
      L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

      Cordialement
      Annick Le Jeune

  • Bonjour
    Le CACES n’est donc pas obligatoire ?
    Mais une formation doit être réalisée ? Oui ou Non? par un organisme certifié ? (certifié par qui ?)
    Pouvez vous me l’expliquer.
    A coté de ca si j’ai bien compris l’employeur doit fournir au personnel un certificat d’aptitude à la conduite et une visite médicale du travail spécifique doit avoir lieu au préalable?
    D’avance merci

    • Bonjour Sophie

      Le CACES est une attestation de formation à la conduite d’engin, qui n’existe qu’en France, et qui n’est pas obligatoire pour conduire un chariot élévateur.
      En effet, le CACES n’est pas un permis de conduire un chariot élévateur.

      Ce qui est obligatoire en France, c’est l’autorisation de conduite.
      Cette autorisation doit être délivrée par le chef d’établissement sous 3 conditions :

      – que l’employé ait la compétence pour le manipuler (le CACES est un moyen de le prouver)
      – que l’employé ait passé un examen médical d’aptitude à la conduite d’engin motorisé
      – que l’employé connaissent les lieux où il devra conduire l’engin et les règle de sécurité en vigueur sur le site

      Si besoin, la formation à la conduite d’engin de manutention doit être faite par un organisme certifié :
      Afnor Certification, SGS, DEKRA Certification, Global, Bureau Veritas Certification

      Je vous invite à lire également l’article du blog sur le CACES : Nouvelle règlementation R389/R489/R485 : quel impact ?
      https://mon-chariot-elevateur.com/caces-r389-r489-r485-nouvelle-reglementation/

      Cordialement
      Annick Le Jeune

  • Bonjour,
    Pour des agents d’une collectivité publique mis à disposition à une autre collectivité publique, qui établit l’autorisation de conduite ? La collectivité employeur qui met ses agents à disposition d’une autre collectivité ou la collectivité qui “reçoit” les agents ?
    Cordialement

    • Bonjour Val

      Ma réponse s’applique aux entreprises françaises, mais je sais pas si elle s’applique également aux collectivités locales…

      C’est au responsable du site ou à son représentant de donner l’autorisation de conduite d’engins sur un site (même si ce sont des engins loués, même si ce sont des personnels extérieurs à l’entreprise).
      Dans votre cas, c’est l’entreprise “qui reçoit” qui doit délivrer l’autorisation de conduite.

      Cependant, pour vérifier que les caristes des entreprises extérieures, qui manipulent des engins de manutention sur votre site, ont bien les compétences nécessaires, vous pouvez tout-à-fait leur demander leur CACES, en plus de leur autorisation de conduite sur le(s) site(s) où ils travaillent habituellement.

      Après ces vérifications, par l’intermédiaire du plan de prévention de votre collectivité ou entreprise, vous pourrez autoriser la conduite des engins sur votre site, après avoir montré les lieux aux opérateurs et donné les recommandations de sécurité en vigueur sur place.

      Cordialement
      Annick Le Jeune

  • Bonjour,

    au contraire, je trouve que votre article est simple à comprendre et donne la valeur, qui lui est due, à l’autorisation de conduite plus qu’au CACES.

    Merci

  • Bonjour,

    Nous avons fait former l’année dernière, un collaborateur pour qu’il soit formateur interne pour les chariots élévateurs et nacelles. Nous délivrons à la suite de cette formation, une autorisation de conduite (si les 2 autres conditions sont remplies).
    Cependant, nos collaborateurs sont amenés à conduire chez nos clients. La plupart du temps, ces derniers nous demandent le CACES. Comment peut-on alors justifier que notre salarié a bien été formé sans ce fameux CACES ? Une attestation de formation interne signée par l’employeur est-elle suffisante ? Car beaucoup pensent que le CACES prévaut sur l’autorisation de conduite.

    Merci

    • Bonjour Anna
      Le CACES n’est pas obligatoire, mais il faut bien constater que les clients le demandent de plus en plus souvent pour faire travailler des prestataires externes. Dans votre cas, même si vos collaborateurs sont correctement formés et ont bien une autorisation de conduite, celle-ci n’est valable que pour vos propres sites.
      Ils devront donc aussi détenir un CACES si votre client l’exige et que vous voulez travailler pour lui !
      Cordialement

  • Bonjour,
    dans le milieu associatif, les chariots élévateurs (porté ou non) sont conduits par des bénévoles, la réglementation s’applique comment (notamment pour la visite médicale: médecin du travail ou médecin de l’association ou un généraliste)?

    Concernant la Formation, vous indiquez:
    “que l’employé ait la compétence pour le manipuler (le CACES est un moyen de le prouver)” et “Si besoin, la formation à la conduite d’engin de manutention doit être faite par un organisme certifié : Afnor Certification, SGS, DEKRA Certification, Global, Bureau Veritas Certification”
    comment faire?
    -une évaluation en interne (style case à cocher) avec des points clés sur la conduite et la sécurité est elle suffisante?
    – doit on faire valider cette fiche par un de ces organismes ?
    – ou c’est ces organisme qui doivent faire la formation?

    Cordialement

    • Bonjour Francis

      Vos questions dépassent notre domaine de compétences car elles concernent le milieu associatif et notamment les bénévoles.
      Cependant je présume que vous et les membres de votre association sont autant soucieux de la sécurité de leur personnel (bénévole ou non) que les entreprises avec lesquelles nous travaillons.
      La conduite d’engins de manutention présente toujours un danger. Par ailleurs, c’est aussi une question de responsabilité : en cas d’accident, même minime, vous devrez prouver que vous vous être préoccupé des moyens d’une sécurité optimum.
      Nous vous recommandons de veiller à la bonne formation de votre opérateur en lui permettant de suivre la formation CACES appropriée et cela se fait obligatoirement via des organismes habilités.
      A notre connaissance, la visite médicale peut être faite chez un médecin généraliste qui devra vérifier que votre collaborateur est capable de conduire un engin motorisé (tout comme il le ferait pour la conduite d’une automobile).
      Avec le CACES en poche, le certificat médical et le rappel des règles de sécurité sur votre site (parcours des piétons, règlement intérieur…) vous pourrez établir une autorisation de conduite à votre collaborateur bénévole.

      Bien cordialement

  • Bonjour,
    Dans le cas des prestataires qui ont leur propre chariot mais qui interviennent dans mon entreprise. Dois-je également vérifier leurs aptitudes et leur délivrer une autorisation de conduite ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • Bonjour Alexandra
      Oui, vous devez vérifier l’aptitude des opérateurs d’engins de manutention et leur donner une autorisation de conduite sur votre site (même si ce sont des engins loués, même si ce sont des personnels extérieurs à l’entreprise).
      Cependant, pour vérifier que les caristes des entreprises extérieures, qui manipulent des engins de manutention sur votre site, ont bien les compétences nécessaires, vous pouvez tout-à-fait leur demander leur CACES, en plus de leur autorisation de conduite sur le(s) site(s) où ils travaillent habituellement.
      Après ces vérifications, par l’intermédiaire du plan de prévention de votre collectivité ou entreprise, vous pourrez autoriser la conduite des engins sur votre site, après avoir montré les lieux aux opérateurs et donné les recommandations de sécurité en vigueur sur place.

      Cordialement

  • Bonjour,

    Est-ce que statut d’associé gérant (qui est également salarié de l’entreprise) doit obtenir du chef d’entreprise une autorisation de conduite en bonne et due forme ou est-ce que cela n’est pas obligatoire pour lui ?
    En vous remerciant de votre réponse
    Bien à vous,

    • Bonjour Cécile,
      Si vous êtes sous l’autorité d’un chef d’établissement, vous devez effectivement détenir une autorisation de conduite signée par celui-ci.
      Cordialement

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