Autorisation de conduite ou CACES : comprendre la différence

700 400 Annick Le Jeune

 Autorisation de conduite et CACES sont souvent confondus. Sont-ils obligatoires ou non ? Que dit la loi ? Quelle en est la durée de validité ?

Le chef d’établissement est responsable de la sécurité dans son entreprise. Lorsqu’il utilise des engins de manutention ou des chariots élévateurs, il doit connaître la différence entre ces documents. Il en va de la conformité avec la règlementation concernant les conducteurs d’engins de levage.

autorisation-de-conduite-et-caces-comprendre-la-difference

L’Autorisation de conduite est-elle obligatoire en France ?

En France, selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il s’agit notamment des matériels de levage qui présentent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet.

L’autorisation de conduite est LE DOCUMENT absolument OBLIGATOIRE (imposé par le Code du travail), pour conduire un chariot élévateur ou tout autre équipement servant au levage, contrairement au CACES qui est une attestation de formation.

L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.

Qu’est-ce qu’une Autorisation de conduite ? Définition et spécificités

L’autorisation de conduite dédiée aux appareils de levage est un document interne établi par le chef d’établissement ou son représentant, sur la base des trois conditions suivantes :

  • Un examen daptitude médicale au poste de cariste, réalisé par le médecin du travail, valable un an.
  • Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Dans ce domaine, le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une bonne référence pour s’assurer que le collaborateur a suivi une formation certifiée à la conduite de matériel de levage et pour quel type d’engins (CACES 1 à 6) .
    Cependant il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation en interne.
  • La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le (ou les) site(s) d’utilisation. C’est à l’employeur de délivrer les consignes de sécurité propres à l’entreprise, par écrit et contre émargement de son salarié.

A la suite de l’évaluation sur ces 3 points, l’employeur peut juger de l’aptitude de son salarié à utiliser des engins de levage en sécurité. Il peut donc lui attribuer l’autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin.

 

Validité de l’autorisation de conduite

L’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été délivrée. On ne l’utilise que pour des sites d’intervention spécifiques et un type de matériel précisé.
Nominative, elle sert à vérifier que le cariste dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire le matériel de levage concerné.  On peut la retirer à tout moment.

On la remet aux collaborateurs majeurs qui sont amenés à conduire des chariots élévateurs, des matériels de manutention et plus généralement des appareils de levage comme les nacelles élévatrices et les grues.

Sa durée maximum de validité correspond généralement à la durée de mission dans l’entreprise. Mais la durée de validité dépend aussi de 2 notions :
–  l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail, dont la validité est en général d’un an.
–  et la validité du CACES, qui est de 5 ans pour la conduite de chariot automoteurs.

 

Modèle de document

On rédige une autorisation de conduite sur papier libre ou carton. L’employeur doit le signer et y mettre le cachet de la société. On peut y joindre une photo du conducteur, comme sur l’exemple ci-dessous :

"Exemple

 

Que dit la législation française :  https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage

 

57 commentaires
  • Bonjour, je sais qu’ on peut faire une formation caces en interne,
    comment m’ assurer que la personne désigné en entreprise remplie les conditions pour être formateur, comment faire le formalisation de ses compétences selon les attentes de la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999

    est-ce que je dois lui faire faire une formation de formateurs , ou ces années d’ utilisation/ d’ expériences et son Caces suffisent pour le désigner apte à faire ces formations en interne ?

    espérant votre retour

    • Bonjour,

      Je vous invite à visiter le site de l’INRS https://www.inrs.fr/demarche/caces-certificat-aptitude-conduite-securite/formation-conduite.html qui précise les points suivants dans le cas d’une formation à la conduite en interne :

      « Si l’employeur choisit de confier la formation à un formateur interne à l’entreprise, ce dernier doit :

      – posséder lui-même les compétences qu’il est chargé de transmettre, et notamment disposer des connaissances
      et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins concernés ;
      – connaître les notions indispensables relatives à la technologie de ces équipements ;
      – être compétent dans le domaine de la prévention des risques inhérents à ces équipements ;
      – connaître les dispositions réglementaires qui concernent ces équipements ;
      – être pédagogue ;
      – pratiquer régulièrement l’activité de formation à la conduite de ces équipements ;
      – renouveler et faire évaluer régulièrement ses compétences. »

      Cordialement

  • Bonjour,le patron a t-il besoin de contrôlé la validité du CACES.

    • Bonjour
      le Responsable doit vérifier 3 choses :
      -la capacité de son collaborateur à savoir manipuler son engin en sécurité (éventuellement via un CACES, mais la loi ne l’impose pas)
      – la connaissance des lieux et des consignes de sécurité
      – si la date de l’aptitude médicale annuelle n’est pas dépassée.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Si je suis TNS (travailleur non salarié) gérant d’une SARL, dois-je faire le formation ou le Caces?

    • Bonjour
      La formation et le CACES sont 2 choses différentes.
      Le CACES est un test de connaissance en matière de conduite en sécurité d’un engin automoteur. Ce n’est pas une formation pour apprendre à conduire ces matériels.
      Que vous soyez salarié ou non, si vous devez manipuler un chariot élévateur, non seulement il faut savoir le manipuler mais il faut aussi connaître les règles de sécurité, et le CACES permet de l’attester.

      Ce qui est obligatoire, c’est l’autorisation de conduite, que vous devez signer pour vos collaborateurs (pour vous-même ce n’est pas nécessaire). Cette autorisation pourra être signée sous 3 conditions : contrôle des connaissances et des savoir-faire (ex: CACES), visite médicale d’aptitude à la conduite, vérification de la connaissance des règles de sécurité sur le site d’utilisation de l’engin.
      voir l’article https://mon-chariot-elevateur.com/autorisation-de-conduite-caces-difference/

      En cas d’accident, l’inspection du travail vérifiera que vous avez veillé à la formation et à la sécurité de vos collaborateurs et que vous être bien en règle.
      Cordialement

  • Bonjour,

    Je suis un peu perdu.

    Je suis employeur et depuis peu je viens de m’équiper d’un chariot élévateur en location.
    Que dois-je faire pour pouvoir utiliser moi-même ainsi que mes salariés cet engin?

    Passer le Caces? Faire une formation?

    Je n’ai pas compris ce que je dois faire avec une autorisation de conduite.

    Pouvez-vous m’aider svp?

    MErci

  • Bonjour!

    Dans le cas où je suis auto entrepreneur et que je dois utiliser des nacelles; dois-je remplir une autorisation de conduite pour moi-même ?

    En cas de control de l’inspection du travail, si je n’ai pas cette autorisation : qu’est-ce que je risque ?

    Merci beaucoup pour vitre aide!

    Ben

    • Bonjour Ben,
      En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la même obligation de formation en sécurité que n’importe quel collaborateur. Le CACES adapté au matériel que vous manipulez est l’une des preuves de votre connaissance et de votre capacité à conduire en sécurité. C’est cette preuve de formation à la sécurité que l’inspection de travail vérifiera. En revanche, vous n’êtes pas tenu en tant qu’employeur de vous faire une autorisation de conduite pour vous-même.
      Cordialement

  • Bonjour
    Je dois passer un caces mais j’hésite entre le 3 R489 et le 5 R489.
    Si je passe le 5 R489, est ce que je pourrais conduire tous les engins concernés par le caces 3 R489 ??
    Qui peut le plus peut le moins comme disait une autre personne ci dessus
    Un centre de formation m’a dit que je devais passer les 2 séparément et payer 2 fois…
    Merci pour votre réponse et votre aide
    Cordialement

    • Bonjour Pat24,
      Non le R-489-5 ne permet pas de savoir conduire en sécurité les matériels de catégorie R489-3 (et vice et versa).
      Si les tests CACES ont été établis par catégories distinctes, c’est justement parce qu’ils regroupent des familles de matériels qui nécessitent, pour chacune d’elles, des connaissances de sécurité spécifiques.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Un salarié en poste et à jour de sa visite médicale du travail au 15/01/2021 fait une formation interne à la conduite d’une balayeuse auto portée par l’intermédiaire du formateur d’entreprise habilité le 15/02/2021.
    Doit-il repasser une visite médicale (sachant que la machine ne fait pas de levage) pour la délivrance de l’autorisation de conduite ou sa visite médicale en cours est-elle valable ?
    Merci

    • Bonjour Agui
      La visite médicale « en cours » valide la capacité de conduire un « engin automoteur ». Elle vous permet donc de pouvoir délivrer une autorisation de conduite pour une balayeuse auto-portée.
      Cordialement

  • bonjour,

    j ai une question en se qui concerne les catégories 1a et 1b (R489)

    si je passe un CACES de catégorie 1b, puis-je conduire un catégorie 1a (je me disais qui peu le plus peu le moin)

    merci de votre réponse.

  • Eric bonjour,je souhaiterai suivre une formation caces via mon compte formation ou pourrai-je effectuer la visite médicale n’étant plus dans l’entreprise merci cordialement.

    • Bonjour Eric,
      Vous n’avez pas besoin de passer une visite médicale pour passer un certificat CACES.
      C’est pour la délivrance de l’autorisation de conduite qu’il vous faut passer une visite médicale.
      Cordialement

  • Bonjour,

    Dans le cas où le chef d’entreprise change, l’autorisation de conduite est-elle toujours valable? Ou le nouveau chef d’entreprise doit en délivrer une nouvelle?

    Merci

    • Bonjour Rémi
      L’autorisation de conduite n’est plus valide. Il faut en refaire une nouvelle avec le nouveau chef d’établissement et la refaire signer.
      Cordialement

  • Bonjour,

    Je suis formateur interne en entreprise et je trouve que l’on me laisse pas assez de temps pour former correctement les utilisateurs de chariots automoteurs catégories 5.

    Temps accordé par mon employeur : 1h pour la théorie et 2h pour la pratique pour un groupe de 4 personnes.

    Pouvez vous me renseigner sur ce sujet et me donner un exemple en terme de temps.

    Merci

    • Bonjour
      Concernant l’autorisation de conduite, il n’y a pas de notion de temps de formation, mais juste une notion règlementaire.
      Dans le cadre des formations de formateurs (que vous avez dû suivre), le discours est le suivant : c’est le signataire de l’autorisation de conduite qui décide. Il prend ses responsabilités en cas d’accident ; ce n’est pas le formateur qui est responsable mais le chef d’établissement. Ce sera à lui et lui seul de se justifier. Le formateur peut faire spécifier ces conditions dans un mail ou convention de stage.
      Cordialement

  • Bonjour.

    Dans quel condition le secretaire de l’employeur peu signé une autorisation de conduite.

    Doit il disposé d’un document?

    Cdt.

    • L’autorisation de conduite doit être délivrée par le chef d’établissement.
      Cependant, l’employeur peut et doit parfois (ne pouvant pas être partout, en même temps) déléguer son pouvoir au titre de l’obligation générale de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne l’autorisation de conduite.
      Le délégataire doit être informé de ses obligations et de la responsabilité qu’il encourt;
      Le délégataire doit être compétent, sachant, dans la matière délégué (formation du délégataire, connaissances techniques, ancienneté dans le poste ou la fonction). Une formation spécifique au titre de la sécurité au travail et de l’utilisation des équipements mobiles (Etre titulaire d’un ou plusieurs CACES par exemple) peut sembler importante.
      Cordialement

  • Bonjour,

    Est-ce-qu’une autorisation de conduite limite le poids du chariot élévateur ou s’il on peut quand même conduire des 1,5T ou 2,5T électrique ou thermique ?

    Merci.

    • Bonjour David

      Une autorisation de conduite doit préciser le (ou les) type(s) de matériels que le cariste a le droit de conduire dans votre entreprise.
      Par exemple si votre cariste a le CACES R489-3, il peut conduire tous les chariots élévateurs frontaux (électriques et thermiques) jusque 6 tonnes de capacité résiduelle.
      Cordialement

  • Bonjour
    Je reviens vers vous concernant l’autorisation de conduite
    Voila je viens de faire une formation fait par un organisme extérieur sur 2 jours , cela nous délivre une formation de conduite et d’utilisation de grue mobile(Caces R483)
    Après cette formation , l’entreprise nous délivre donc l autorisation de conduite au sein de l’entreprise.
    Voila ma question: Je suis amené a faire des formations en dehors de l’entreprise avec cette autorisation: cela suffit il?
    De plus je pourrais aussi être amené a en faire en Europe et hors CE,mème question
    Pour mon cas, aurais je du faire un CACES?

    Merci de votre réponse

    • Bonjour Joël
      Si vous devez vous-même dispenser des formations et être amené à délivrer des autorisations de conduite, alors vous devez au préalable avoir reçu une formation pédagogique sur la formation à la conduite en sécurité d’un chariot élévateur (ou d’une grue mobile).
      Pour les autres pays que la France, la formation CACES, de plus en plus reconnue pour sa qualité, n’est pas demandée car il s’agit d’un certificat franco-français.
      ps : Dans le cas de notre entreprise, nous avons sollicité SOCOTEC pour assurer cette formation spécifique dédiés nos formateurs internes.
      Cordialement

  • Bonjour,

    Je ne trouve pas de référence juridique claire indiquant un âge minimum (18 ans) pour passer le Caces. Certains textes indiquent par ailleurs des dérogations possibles.

    1- Me confirmez-vous que l’âge minimum est bien de 18 ans ? Si oui, pourriez-vous m’indiquer la base juridique l’indiquant ?

    2- Quelles sont les dérogations possibles ? Et quelle est leur base juridique ?

    Merci pour votre retour.

    Jérémie.

    • Bonjour Jérémie

      Nous n’avons pas trouvé non plus de réponse juridique à votre question d’âge.
      La CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) recommande la possession du Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) de la catégorie d’engin à conduire et un âge minimum de 18 ans.

      Mais l’IRNS, mentionne sur l’un de ses documents : « La conduite de certains équipements de travail par des jeunes âgés de moins de 18 ans fait l’objet de dispositions réglementaires spécifiques. Lorsque ces obligations sont respectées, rien ne s’oppose à ce qu’un conducteur mineur passe le CACES®. »

      Cordialement

  • Bonjour,

    Est-ce que statut d’associé gérant (qui est également salarié de l’entreprise) doit obtenir du chef d’entreprise une autorisation de conduite en bonne et due forme ou est-ce que cela n’est pas obligatoire pour lui ?
    En vous remerciant de votre réponse
    Bien à vous,

    • Bonjour Cécile,
      Si vous êtes sous l’autorité d’un chef d’établissement, vous devez effectivement détenir une autorisation de conduite signée par celui-ci.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Dans le cas des prestataires qui ont leur propre chariot mais qui interviennent dans mon entreprise. Dois-je également vérifier leurs aptitudes et leur délivrer une autorisation de conduite ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • Bonjour Alexandra
      Oui, vous devez vérifier l’aptitude des opérateurs d’engins de manutention et leur donner une autorisation de conduite sur votre site (même si ce sont des engins loués, même si ce sont des personnels extérieurs à l’entreprise).
      Cependant, pour vérifier que les caristes des entreprises extérieures, qui manipulent des engins de manutention sur votre site, ont bien les compétences nécessaires, vous pouvez tout-à-fait leur demander leur CACES, en plus de leur autorisation de conduite sur le(s) site(s) où ils travaillent habituellement.
      Après ces vérifications, par l’intermédiaire du plan de prévention de votre collectivité ou entreprise, vous pourrez autoriser la conduite des engins sur votre site, après avoir montré les lieux aux opérateurs et donné les recommandations de sécurité en vigueur sur place.

      Cordialement

      • Bonjour,

        Vous dites « Oui, vous devez vérifier l’aptitude des opérateurs d’engins de manutention et leur donner une autorisation de conduite sur votre site (même si ce sont des engins loués, même si ce sont des personnels extérieurs à l’entreprise »

        J’ai lu plusieurs informations contradictoires sur le sujet, par exemple (extrait de l ED 6348 INRS page 13) :

        « Qui délivre l’autorisation de conduite aux personnels qui interviennent dans une autre entreprise ? Les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite dans certaines situations de travail particulières sont détaillées dans la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 [1]. Les voici ci-après, en résumé (pour plus de détails se référer au texte réglementaire) :• Conducteur salarié d’une entreprise extérieure intervenant dans une entreprise utilisatrice : le chef de l’entreprise extérieure, qui est l’employeur du conducteur, est responsable de sa formation et lui délivre l’autorisation de conduite. Lorsque l’équipement de travail est mis à disposition par l’entreprise utilisatrice, il convient que son représentant vérifie que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l’équipement concerné. »

        La circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999. fait aussi notion de :
        Conducteur salarié d’une entreprise extérieure
        Le chef de l’entreprise extérieure, qui est l’employeur du salarié, est responsable de sa formation et de la délivrance de son autorisation de conduite. Le cas échéant, il est essentiel de s’assurer de son aptitude médicale, de l’adéquation de la formation du conducteur à l’équipements de travail mis à sa disposition, ainsi que de la transmission des informations relatives aux lieux et des instructions à respecter sur le site.

        Y a t il un texte réglementaire qui valide le fait que l’autorisation de conduite doit être délivrée « obligatoirement » par le directeur du site sur lequel à lieu l’intervention et non par le directeur de l’EE ? Ou est on couvert si le responsable de l’entreprise extérieure fourni le document ?

        Ma direction applique ce mode de fonctionnement mais certains de mes prestataires me disent que c’est a eux de fournir l’autorisation de conduite pour leurs salariés et non à moi. Selon par exemple le texte ci dessus.

        En vous remerciant d’avance pour votre réponse,

        Cordialement,

        • Bonjour Rudy

          C’est l’employeur qui doit délivrer une autorisation de conduite pour ses salariés. C’est obligatoire.

          Mais si ceux-ci interviennent dans une entreprise extérieure, c’est à l’entreprise qui « reçoit » de délivrer une autre autorisation de conduite, uniquement valable sur le site concerné et après avoir transmis les consignes de sécurité spécifiques du site et précisé une durée définie.
          Cordialement

  • Bonjour,
    dans le milieu associatif, les chariots élévateurs (porté ou non) sont conduits par des bénévoles, la réglementation s’applique comment (notamment pour la visite médicale: médecin du travail ou médecin de l’association ou un généraliste)?

    Concernant la Formation, vous indiquez:
    « que l’employé ait la compétence pour le manipuler (le CACES est un moyen de le prouver) » et « Si besoin, la formation à la conduite d’engin de manutention doit être faite par un organisme certifié : Afnor Certification, SGS, DEKRA Certification, Global, Bureau Veritas Certification »
    comment faire?
    -une évaluation en interne (style case à cocher) avec des points clés sur la conduite et la sécurité est elle suffisante?
    – doit on faire valider cette fiche par un de ces organismes ?
    – ou c’est ces organisme qui doivent faire la formation?

    Cordialement

    • Bonjour Francis

      Vos questions dépassent notre domaine de compétences car elles concernent le milieu associatif et notamment les bénévoles.
      Cependant je présume que vous et les membres de votre association sont autant soucieux de la sécurité de leur personnel (bénévole ou non) que les entreprises avec lesquelles nous travaillons.
      La conduite d’engins de manutention présente toujours un danger. Par ailleurs, c’est aussi une question de responsabilité : en cas d’accident, même minime, vous devrez prouver que vous vous être préoccupé des moyens d’une sécurité optimum.
      Nous vous recommandons de veiller à la bonne formation de votre opérateur en lui permettant de suivre la formation CACES appropriée et cela se fait obligatoirement via des organismes habilités.
      A notre connaissance, la visite médicale peut être faite chez un médecin généraliste qui devra vérifier que votre collaborateur est capable de conduire un engin motorisé (tout comme il le ferait pour la conduite d’une automobile).
      Avec le CACES en poche, le certificat médical et le rappel des règles de sécurité sur votre site (parcours des piétons, règlement intérieur…) vous pourrez établir une autorisation de conduite à votre collaborateur bénévole.
      Cordialement

  • Bonjour,

    Nous avons fait former l’année dernière, un collaborateur pour qu’il soit formateur interne pour les chariots élévateurs et nacelles. Nous délivrons à la suite de cette formation, une autorisation de conduite (si les 2 autres conditions sont remplies).
    Cependant, nos collaborateurs sont amenés à conduire chez nos clients. La plupart du temps, ces derniers nous demandent le CACES. Comment peut-on alors justifier que notre salarié a bien été formé sans ce fameux CACES ? Une attestation de formation interne signée par l’employeur est-elle suffisante ? Car beaucoup pensent que le CACES prévaut sur l’autorisation de conduite.

    Merci

    • Bonjour Anna
      Le CACES n’est pas obligatoire, mais il faut bien constater que les clients le demandent de plus en plus souvent pour faire travailler des prestataires externes. Dans votre cas, même si vos collaborateurs sont correctement formés et ont bien une autorisation de conduite, celle-ci n’est valable que pour vos propres sites.
      Ils devront donc aussi détenir un CACES si votre client l’exige et que vous voulez travailler pour lui !
      Cordialement

  • Bonjour,

    au contraire, je trouve que votre article est simple à comprendre et donne la valeur, qui lui est due, à l’autorisation de conduite plus qu’au CACES.

    Merci

  • Bonjour,
    Pour des agents d’une collectivité publique mis à disposition à une autre collectivité publique, qui établit l’autorisation de conduite ? La collectivité employeur qui met ses agents à disposition d’une autre collectivité ou la collectivité qui « reçoit » les agents ?
    Cordialement

    • Bonjour Val

      Ma réponse s’applique aux entreprises françaises, mais je sais pas si elle s’applique également aux collectivités locales…

      C’est au responsable du site ou à son représentant de donner l’autorisation de conduite d’engins sur un site (même si ce sont des engins loués, même si ce sont des personnels extérieurs à l’entreprise).
      Dans votre cas, c’est l’entreprise « qui reçoit » qui doit délivrer l’autorisation de conduite.

      Cependant, pour vérifier que les caristes des entreprises extérieures, qui manipulent des engins de manutention sur votre site, ont bien les compétences nécessaires, vous pouvez tout-à-fait leur demander leur CACES, en plus de leur autorisation de conduite sur le(s) site(s) où ils travaillent habituellement.

      Après ces vérifications, par l’intermédiaire du plan de prévention de votre collectivité ou entreprise, vous pourrez autoriser la conduite des engins sur votre site, après avoir montré les lieux aux opérateurs et donné les recommandations de sécurité en vigueur sur place.
      Cordialement

  • Bonjour
    Le CACES n’est donc pas obligatoire ?
    Mais une formation doit être réalisée ? Oui ou Non? par un organisme certifié ? (certifié par qui ?)
    Pouvez vous me l’expliquer.
    A coté de ca si j’ai bien compris l’employeur doit fournir au personnel un certificat d’aptitude à la conduite et une visite médicale du travail spécifique doit avoir lieu au préalable?
    D’avance merci

    • Bonjour Sophie

      Le CACES est une attestation de formation à la conduite d’engin, qui n’existe qu’en France, et qui n’est pas obligatoire pour conduire un chariot élévateur.
      En effet, le CACES n’est pas un permis de conduire un chariot élévateur.

      Ce qui est obligatoire en France, c’est l’autorisation de conduite.
      Cette autorisation doit être délivrée par le chef d’établissement sous 3 conditions :

      – que l’employé ait la compétence pour le manipuler (le CACES est un moyen de le prouver)
      – que l’employé ait passé un examen médical d’aptitude à la conduite d’engin motorisé
      – que l’employé connaissent les lieux où il devra conduire l’engin et les règle de sécurité en vigueur sur le site

      Si besoin, la formation à la conduite d’engin de manutention doit être faite par un organisme certifié :
      Afnor Certification, SGS, DEKRA Certification, Global, Bureau Veritas Certification

      Je vous invite à lire également l’article du blog sur le CACES : Nouvelle règlementation R389/R489/R485 : quel impact ?
      https://mon-chariot-elevateur.com/caces-r389-r489-r485-nouvelle-reglementation/
      Cordialement

  • Avec mon CACES R482, es que je peux délivrer des ACES (Autorisation de Conduite En Sécurité) en faisant une formation en interne.

    • Bonjour M. Detourné,

      Votre question est double :

      1) Puis je faire passer des formations en ayant seulement un CACES ?
      La réponse est non : il faut une formation de formateur spécifique pour former d’autres personnes.

      2) puis-je délivrer des autorisations de conduite ?
      Oui, seulement si votre chef d’établissement vous a habilité à le faire, car c’est en son nom que vous délivrerez l’autorisation de conduite (après vous être assuré de la formation à la sécurité sur le site, de la formation à la conduite du matériel concerné et aussi si la personne a reçu un certificat médical)

      PS : Rappel de l’article R4323-56, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
      L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
      Cordialement

  • Bonjour
    J’ai mon caces mais mon patron ne m’a pas fait signé d’autorisation de conduite
    Est ce legale ?
    Merci

    • Bonjour Clément

      Dans les entreprises françaises, l’autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur (ou son représentant légal, qui est souvent le responsable sécurité ou le responsable du site) et elle est OBLIGATOIRE.

      En cas d’accident, l’inspecteur du travail vérifie que ce document a bien été délivré.

      L’autorisation de conduite prouve que votre employeur s’est assuré que vous avez bien les compétences pour conduire le type d’engin élévateur manipulé dans l’entreprise (par exemple que vous détenez le bon CACES) ou qu’il a vérifié en situation réelle vos connaissances pratiques et théoriques. L’autorisation de conduite indique aussi que vous êtes apte médicalement à le manipuler et aussi que vous connaissez les lieux et les instructions de sécurité appliquées sur le site d’utilisation du chariot.
      Voir lien ci-dessous vers le site de travail-emploi.gouv.fr
      https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage
      Cordialement

  • Bonsoir avec mon certificat de formation cariste passer au forem logistique de Liège puis-je rouler avec un 15tonnes? Merci

    • Bonjour. Je ne connais pas la législation en vigueur en Belgique. Le certificat de formation que vous avez obtenu à Liège mentionne probablement la catégorie de chariot pour laquelle vous avez acquis les compétences de conduite. Votre question concerne les chariots de gros tonnage (15 tonnes). Ils correspondent en France au CACES R389-4 (6 tonnes et plus).
      En France, le certificat de formation ne permet pas de conduire un chariot élévateur. Ce qui est obligatoire, c’est l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement )ou son représentant) pour conduire le chariot à manipuler, quelle que soit sa capacité.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Attention, vous mentionnez dans votre article que le CACES correspond à un attestation de formation, c’est malheureusement faux. Le CACES permet de justifier de l’évaluation des connaissances et savoir faire (point B du décret de 98 sur les conditions de délivrance de l’autorisation de conduite) mais pas de la formation. Dans tous les cas, même si la formation est faite en interne, ce qui est tout à fait possible, il vous faudra justifier d’une évaluation théorique et pratique (évaluation qui peut être réalisée selon le référentiel CACES par un organisme certifié).
    Cordialement, Yannick.

    • Bonjour Yannick
      Merci pour ces précisions. On joue un peu sur les mots, mais effectivement on devrait plutôt dire que le CACES est une formation qui permet de contrôler les connaissances et le savoir-faire des caristes pour la conduite en sécurité de tels ou tels types d’équipements.
      Cordialement

      • Svp je voudrais savoir si seulement avec mon passeport j pourrais passer le caces
        Merci de me répondre

        • Bonjour
          Pour ce genre de réponse, il faut vous adresser directement aux organismes qui assurent les formations CACES
          Cordialement

    • Bonjour Yannick,

      J’ai une queation pour vous, quel de deux est le mieu, le cacces ou l’autorisation de conduite. Car mon employeur me fait passer L’autorisation de conduite et le moniteur a dit que cela serve que pour travailler dans cette entreprise. Nul part d’autre.

      Merci….

      • Bonjour Santana

        Votre formateur a raison. C’est l’autorisation qui est obligatoire pour conduire un engin automoteur dans une entreprise.
        Le CACES est une juste une attestation de formation.
        Cordialement

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