Autorisation de conduite et CACES sont souvent confondus. Sont-ils obligatoires ou non ? Que dit la loi ? Quelle en est la durée de validité ?
Le chef d’établissement est responsable de la sécurité dans son entreprise. Lorsqu’il utilise des engins de manutention ou des chariots élévateurs, il doit connaître la différence entre ces documents. Il en va de la conformité avec la règlementation concernant les conducteurs d’engins de levage.
L’Autorisation de conduite est-elle obligatoire en France ?
En France, selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il s’agit notamment des matériels de levage qui présentent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet.
L’autorisation de conduite est LE DOCUMENT absolument OBLIGATOIRE (imposé par le Code du travail), pour conduire un chariot élévateur ou tout autre équipement servant au levage, contrairement au CACES qui est une attestation de formation.
L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.
Qu’est-ce qu’une Autorisation de conduite ? Définition et spécificités
L’autorisation de conduite dédiée aux appareils de levage est un document interne établi par le chef d’établissement ou son représentant, sur la base des trois conditions suivantes :
- Un examen d’aptitude médicale au poste de cariste, réalisé par le médecin du travail, valable un an.
- Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Dans ce domaine, le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une bonne référence pour s’assurer que le collaborateur a suivi une formation certifiée à la conduite de matériel de levage et pour quel type d’engins (CACES 1 à 6) .
Cependant il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation en interne. - La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le (ou les) site(s) d’utilisation. C’est à l’employeur de délivrer les consignes de sécurité propres à l’entreprise, par écrit et contre émargement de son salarié.
A la suite de l’évaluation sur ces 3 points, l’employeur peut juger de l’aptitude de son salarié à utiliser des engins de levage en sécurité. Il peut donc lui attribuer l’autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin.
Validité de l’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été délivrée. On ne l’utilise que pour des sites d’intervention spécifiques et un type de matériel précisé.
Nominative, elle sert à vérifier que le cariste dispose bien de l’aptitude et de la capacité à conduire le matériel de levage concerné. On peut la retirer à tout moment.
On la remet aux collaborateurs majeurs qui sont amenés à conduire des chariots élévateurs, des matériels de manutention et plus généralement des appareils de levage comme les nacelles élévatrices et les grues.
La durée de validité d’une autorisation de conduite n’est pas définie dans la réglementation. Mais sa durée maximum de validité correspond généralement à la durée de mission dans l’entreprise. Elle dépend aussi de 2 notions :
– l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail, dont la validité est en général d’un an.
– et la validité du CACES, qui est de 5 ans pour la conduite de chariot automoteurs.
Quand doit-on refaire une autorisation de conduite ?
L’autorisation de conduite doit être revue et adaptée en cas de modification du cadre de travail :
– changement de machine,
– problème de santé,
– ajout d’un nouvel équipement interchangeable sur le chariot élévateur,
– transfert du conducteur sur un nouveau site d’utilisation,
– arrivée à échéance des éléments de l’évaluation (aptitude médicale, CACES®).
Modèle de document
On rédige une autorisation de conduite sur papier libre ou carton. L’employeur doit le signer et y mettre le cachet de la société. On peut y joindre une photo du conducteur, comme sur l’exemple ci-dessous :
Que dit la législation française : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage
Bonjour,
Suis-je en droit d’exiger une copie de mon autorisation de conduite auprès de mon employeur ?
Merci.
Cordialement.