Réglementation sur les salles de charge, tordre le cou aux idées reçues

700 400 Jean-Jacques Boulet

Un certain nombre d’idées reçues circulent sur le sujet des salles de charge. C’est pour mieux appréhender la règlementation des salles de charge que cet article a été rédigé. En effet, si le dégagement d’hydrogène est bien une composante dont il faut tenir compte lors de la création d’une salle de charge, il n’est en aucun cas le facteur déclenchant de l’existence ou non d’une salle de charge au sein d’un établissement.
Par ailleurs, la part croissante du nombre de batteries Lithium-ion sur le marché des chariots élévateurs ont amené le Ministère de l’Ecologie à faire évoluer la réglementation existante via le Décret no 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Régementation sur les slaes de charges

Que dit précisément la réglementation sur les salles de charges ?

Un seul critère déclenche la nécessité de l’existence ou non d’une salle de charge, ce critère est défini par la règlementation.

C’est la puissance cumulée des chargeurs de batteries présents dans votre établissement qui est le critère. Deux cas de figures sont désormais à prendre en compte :

  1. Le premier cas fait l’objet d’une nouvelle réglementation
    Concernant les batteries ne produisant pas d’hydrogène, parmi lesquelles on peut inclure les batteries au Lithium-Ion, la puissance totale de charge à partir de laquelle il est obligatoire d’avoir une salle de charge passe à 600 kW de puissance courant continu.
    C’est donc au-delà de ce seuil de puissance qu’une salle de charge est obligatoire.
  2. Le deuxième cas, pour lequel la règlementation en vigueur reste exactement identique, concerne celui des batteries produisant de l’hydrogène lors des remises en charge.
    Un premier arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d’) (JO du 23 juin 2000) avait fixé le seuil à 10kW.
    Le seuil de 10kW a été porté à 50 kW par décret en 2006, modifié en 2019. Par voie de conséquence, tous les établissements qui utilisent des chariots élévateurs et dont la puissance cumulée des chargeurs est supérieure à 50 kW doivent disposer d’une salle de charge pour être conforme à la réglementation sur les salles de charges.

 

Comment Calculer la puissance de mes chargeurs

Pour calculer la puissance d’un chargeur il convient de multiplier la tension du chargeur par l’intensité de charge.

Ces informations sont souvent présentes dans les types commerciaux des chargeurs.

Par exemple le calcul de la puissance (P) d’un chargeur 48/100, traduire 48 Volts (V) – 100 Ampère (A), est le suivant :

  • P=UxI
  • P=48×100 soit 4 800 watts (W) ou 4,8 kilos Watts (kW)

Pour savoir si la réglementation sur les salles de charges s’applique à votre établissement il convient que vous fassiez la somme de toutes les puissances des chargeurs de batteries présents.

 

Les principales obligations que la réglementation des salles de charge impose

La réglementation des salles de charge impose un certain nombre d’équipements au sein d’une salle de charge.

Vous trouverez ci-dessous la liste des principales obligations :

  • Ventilation mécanique obligatoire afin de ne pas dépasser 1% de concentration d’hydrogène par rapport au volume de la salle
  • Revêtement étanche pour rétention des eaux polluées
  • Éclairage IP 55l
  • Chauffage par fluide
  • Rince Œil
  • Arrêt des chargeurs en cas de défaillance de la ventilation mécanique
  • Arrêt des chargeurs par la centrale de mesure d’hydrogène
  • Bac de rétention acide
  • Extincteurs
  • Affichage des règles de sécurité
  • Porte coupe-feu
  • Sortie de secours
  • Si un étage existe au dessus de la salle de charge, le plancher haut doit être coupe feu de degré 2 heures

A- Comment calculer le dégagement d’hydrogène lors des charges de batteries
Dégagement d’hydrogène par charge (batterie déchargée à 80%)

  1. Chargeurs basse fréquence (Classiques à pentes) batterie plomb ouvert
    V=0,00045 x (C5 x 0,8) x 0,2 x N
  2. Chargeurs HF à découpage ou BF régulés batterie plomb ouvert brassage
    V = 0,00045 x (C5 x 0,8) x 0,12 x N
  3. Chargeurs HF à découpage batterie plomb ouvert entretien réduit brassage
    V = 0,00045 x (C5 x 0,8) x 0,04 x N
  4. Chargeurs HF à découpage batterie GEL
    V = 0,00042 x (C5 x 0,8) x 0,06 x N x 0,05 (recombinaison des gaz 95%)

Légende :
V = volume hydrogène par charge en M3
C5 = capacité de la batterie en 5 Heures
N = nombre d’éléments de la batterie

B- Comment calculer le volume d’air à extraire
Volume d’air à extraire pour une concentration supérieure ou égale à 1%

  1. Batterie plomb ouvert et entretien réduit
    Ve = 0,05 x N x I
  2. Batterie plomb étanche
    Ve = 0,0025 x N x I

Légende :
Ve = volume hydrogène à extraire en M3/ Heure
N = nombre d’éléments de la batterie
I = Intensité de fin de charge soit C5 x 0,05

 

Vous disposez maintenant des éléments nécessaires pour pouvoir avoir un avis critique sur les informations que certains pourraient vous transmettre sur la réglementation des salles de charges des chariots élévateurs.
Il est bien évident que dans certains cas, au regard de vos contraintes spécifiques, la création d’une salle de charge ou son extension ne sera pas possible et que par voie de conséquence tout ou partie des matériels ne pourront pas avoir accès à la salle de charge.

Il faut gérer ces cas particuliers avec au moins deux acteurs incontournables. Le premier, la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour obtenir de leur part une exonération partielle ou totale en ce qui concerne la création ou l’extension du local de charge.
Le second votre assureur.
Vous pourriez vous en tenir au « pas vu pas pris », mais en cas de sinistre vous vous en mordriez les doigts à n’en pas douter.

Evolution de la réglementation au 28 octobre 2019 – Mise à jour novembre 2019

8 commentaires
  • cette réglementation s’applique t elle en cas de charge à l’extérieur sous auvent ?

    • Jean-Jacques Boulet 26 août 2019 à 16 h 45 min

      Bonjour,

      Oui c’est la valeur de la puissance cumulée des chargeurs qui déclenche la nécessité de l’existence d’une salle de charge.

  • bonsoir,

    J’ai une question .
    le raisonnement de 5o kW : c’est par local ou au total car le texte n’est pas clair pour moi. Si j’ai deux locaux onduleurs avec des batteries de type étanche qui ne peuvent être dans le même local
    ex: deux locaux de charge onduleur de 32 kW et 21 kW . Suis-je assujetti à la rubrique 2925 ?

    • Bonjour,

      Au regard des informations que vous me communiquez il y a 2 cas de figure :
      1- Le premier, votre installation est une installation de Batteries stationnaires
      2- Le deuxième, les batteries sont des piles lithium ou des batteries semi-industrielles comme les batteries Trojan ou des batteries industrielles au gel.

      Dans le premier cas, celui des installations de batteries stationnaires, les onduleurs produisent une tension de floating qui permet de maintenir en permanence les batteries en charge.
      Si les batteries qui sont maintenues en charge ne sont pas des batteries industrielles, alors l’installation n’est pas soumise à la rubrique 2925.
      Si les batteries qui sont maintenues en charge sont des piles lithium, la rubrique 2925 s’applique mais vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir une salle de charge car le seuil est à 600 kW
      Si les batteries qui sont maintenues en charge sont des batteries industrielles, votre installation doit répondre aux exigences de la rubrique sauf accord dérogatoire avec la DREAL (obligatoire) et votre assureur (très conseillé).

      Dans le deuxième cas, les onduleurs transforment le courant continu en courant alternatifs pour alimenter des chargeurs de batteries qui permettent de remettre en charge des batteries à la demande.
      Dans ce cas, si les batteries à remettre en charge sont des piles lithium, alors la puissance cumulée des chargeurs doit dépasser les 600 kW pour que votre installation soit soumise à la rubrique 2925 (conformément au récent décret no 2019-1096 modifié le 28 octobre 2019.
      Dans le cas des batteries industrielles Gels dites “étanches” rechargée à l’aide de chargeurs la puissance cumulée des chargeurs ne doit pas excéder les 50kw pour ne pas être soumis à cette rubrique.

      Cordialement

      J.J. BOULET

  • Bonjour M. BOULET,

    Je cherche à en savoir plus sur la dernière prescription de votre liste “Pas d’étage au-dessus du local de charge”.
    Quel point réglementaire traite cette question?

    Merci d’avance de votre retour.

    Cordialement,

    • Bonjour,

      Je vous remercie pour votre question d’autant plus qu’à la relecture de l’arrêté, rien n’interdit l’existence d’un étage au dessus.
      Toutefois il faudra que le local respecte : les deux points suivants :

      – évacuation des fumées et des gaz de combustion en partie haute (cf. 2.4.2.)
      – planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures (cf. 2.4.1.)

      Dans les faits, c’est plus facile à mettre en œuvre lorsque l’on part d’un projet neuf. Sur des installations existantes c’est plus complexe à mettre en œuvre.

      2.4.1. Les locaux abritant l’installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
      – murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ;
      – couverture incombustible ;
      – portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d’un ferme-porte ou d’un dispositif assurant leur fermeture automatique ;
      – porte donnant vers l’extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure ;
      – pour les autres matériaux : classe M0 (incombustibles).

      2.4.2. Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l’évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d’incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d’ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l’installation

      Cordialement J.J. BOULET

  • Bonjour MR BOULET, je souhaiterais savoir si pour un local de charge (gerbeur, chariot elevateur) il y a l’ATEX en plus de l’ICPE ? Merci

    • Jean-Jacques Boulet 9 mars 2020 à 10 h 21 min

      Bonjour Florence
      Il faut évaluer les atmosphères explosives dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques pour savoir si votre salle de charge est concernée.
      A partir de cette évaluation, il faudra la transcrire dans votre DRPCE – Document relatif à la protection Contre les Explosions – et l’annexer à votre DUER – Document Unique d’Évaluation des Risques.
      Cordialement
      J.J. BOULET

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